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Les taxes automobiles

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015

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  • 26/10/2015
    Question orale de BALTUS-MÖRES Jenny à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 30)

  • 26/10/2015
    Erreur d'envoi dans les questions orales. M. le Ministre a reçu une question qui a été retirée. Le Président propose à Mme Baltus-Möres de poser la bonne question orale de BALTUS-MÖRES Jenny, DREZE Benoit, LACROIX Christophe

    CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 30)

  • 26/10/2015
    Mme Baltus-Möres pose la bonne question orale de BALTUS-MÖRES Jenny

    CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 31)

  • 26/10/2015
    Réponse de LACROIX Christophe

    CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 31)

  • 26/10/2015
    Réplique de BALTUS-MÖRES Jenny

    CRIC 28 (2015-2016) (PDF) (page 32)