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Le retour du Comité de concertation quant à la Déclaration libératoire unique

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015

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  • 30/11/2015
    Question orale de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    CRIC 51 (2015-2016) (PDF) (page 31)

  • 30/11/2015
    Réponse de LACROIX Christophe

    CRIC 51 (2015-2016) (PDF) (page 59)

  • 30/11/2015
    Réplique de FOURNY Dimitri