La réalisation d'un partenariat pour la promotion des agences immobilières sociales (AIS)

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

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• 01/03/2016

  Question orale de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRIC 114 (2015-2016) (PDF) (page 65)

• 01/03/2016

  Réponse de FURLAN Paul

  CRIC 114 (2015-2016) (PDF) (page 65)

• 01/03/2016

  Réplique de DUPONT Jean-Marc

  CRIC 114 (2015-2016) (PDF) (page 67)