L’évolution du processus de simplification dans la communication des aides aux entreprises

• Session : 2015-2016
• Année : 2016

3 élément(s) trouvé(s).

• 24/05/2016

  Question orale de WARZEE-CAVERENNE Valérie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRIC 169 (2015-2016) (PDF) (page 14)

• 24/05/2016

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 169 (2015-2016) (PDF) (page 14)

• 24/05/2016

  Réplique de WARZEE-CAVERENNE Valérie

  CRIC 169 (2015-2016) (PDF) (page 15)