Les moyens de la DGO7 pour encourager les contribuables à payer leurs impôts dans les délais
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
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- 07/11/2016
Question orale de WARZEE-CAVERENNE Valérie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
CRIC 30 (2016-2017) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Réponse de LACROIX Christophe
CRIC 30 (2016-2017) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 07/11/2016
Réplique de WARZEE-CAVERENNE Valérie
CRIC 30 (2016-2017) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4)