L'opportunité d'une exonération du précompte immobilier pour la rénovation et la construction de logement public par les pouvoirs locaux
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
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- 22/11/2016
Question orale de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 47 (2016-2017) (PDF) (page 31)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2016
Réponse de FURLAN Paul
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Réplique de DUPONT Christian
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