L’intervention de la DGO1 "Infrasports" en cas de contentieux entre les communes et/ou les associations sportives et les soumissionnaires des marchés publics
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
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- 22/11/2016
Question orale de WARZEE-CAVERENNE Valérie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
CRIC 47 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2016
Réponse de FURLAN Paul
CRIC 47 (2016-2017) (PDF) (page 34)
Enregistrements (MP3/MP4) - 22/11/2016
Réplique de WARZEE-CAVERENNE Valérie
CRIC 47 (2016-2017) (PDF) (page 35)
Enregistrements (MP3/MP4)