Les contentieux relatifs aux fonctions qualifiées

• Session : 2016-2017
• Année : 2017

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• 29/05/2017

  Question orale de BAURAIN Pascal à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

  CRIC 190 (2016-2017) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 29/05/2017

  Réponse de LACROIX Christophe

  CRIC 190 (2016-2017) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)