Le bilan estival de l'élargissement de la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
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- 15/09/2020
Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
- 15/09/2020
Réponse de BORSUS Willy
- 15/09/2020
Réplique de CASSART-MAILLEUX Caroline