Le recours introduit par ArcelorMittal contre la région afin de récupérer des quotas de CO2
Le recours introduit par ArcelorMittal concernant les quotas de CO2
Session : 2011-2012
Année : 2012
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22/05/2012
Interpellation de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité