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La réorganisation de la première ligne de soins en Wallonie

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 497 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 01/02/2017
    • de POTIGNY Patricia
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    En juillet dernier, Monsieur le Ministre a présenté sa note-cadre relative à la réorganisation de la première ligne de soins en Wallonie au travers de 3 axes principaux. J’ai bien conscience qu’il s’agit d’un vaste projet et qu’il faudra du temps pour que tout se mette en place, mais je tiens à prendre connaissance des avancées de ce dossier.

    Dans le premier axe - Mesures pour encourager la prise en charge intégrée des patients -, la réflexion se focalise sur 4 points  : Assisteo, prise en charge des maladies chroniques, collaboration multidisciplinaire et soins palliatifs.

    Avec le modèle Assisteo, la volonté est de renforcer le travail d’une équipe composée d’un médecin et d’un infirmier. Celui-ci doit être mis en place courant de cette année. Où en est-on dans le développement de ce modèle  ? Quand sera-t-il efficient  ?

    Au niveau de la prise en charge des maladies chroniques, quelle est l’évolution des projets-pilote  ? Sont-ils opérationnels  ? Peut-on déjà tirer des observations  ? Sont-ils toujours au nombre de 6 ou suite au réexamen de septembre, ce chiffre a évolué  ?

    Quant aux actions liées aux soins palliatifs, la volonté de Monsieur le Ministre est de les intégrer dans le Code wallon de l’Action sociale. Où en est-il ?

    Le second axe - Mesures visant à développer l’offre de soins dans les zones en pénurie, principalement situées en milieu rural - trouve régulièrement écho dans l’actualité du fait de la pénurie avérée dans 39 communes wallonnes. Monsieur le Ministre a ainsi annoncé vouloir adapter les mesures liées aux dispositifs Impulseo I, II et III et augmenter la prime à l’installation, laquelle passerait de 20.000 à 25.000 euros pour les zones en pénurie sévère. Où en est le projet d’arrêté  ? Combien de communes sont concernées par la pénurie dite «  sévère  ».

    Enfin, outre l’augmentation de la prime, que souhaite-t-il voir d’autre comme ajustement aux mécanismes de soutien  ? Quelles sont ses idées en la matière  ?

    Par ailleurs, une des problématiques rencontrée concerne le temps de travail. Les jeunes médecins rechignent à fournir les mêmes heures que leurs aînés au profit de leur vie de famille. Ce qui est tout à fait compréhensible. Certains suggèrent donc de soutenir davantage le partage du temps de travail entre médecins via les maisons médicales ou autres associations. Que devient la mobilisation des moyens dans le cadre du Plan wallon de développement rural  ? Où en est-on dans la création de «  cabinets ruraux  » et de logements pouvant accueillir stagiaires et assistants  ?

    Dans le troisième axe – Mesures transversales -, Monsieur le Ministre dit vouloir «  impulser une culture d’évaluation des dispositifs au sein de la première ligne  ». Evaluation qui doit voir le jour en 2017. Quand celle-ci doit être opérationnelle et à qui sera-t-elle prioritairement destinée ?
  • Réponse du 16/02/2017
    • de PREVOT Maxime

    Comme le souligne très justement l'honorable membre, la note-cadre présentée en juillet dernier sur la réorganisation de la Première ligne de soins en Wallonie constitue un chantier de grande ampleur. L'interpellation me permet de faire le point sur ce sujet.

    Dans le premier axe « Mesures pour encourager la prise en charge intégrée des patients », la réflexion se focalise sur 4 points : Assisteo, la prise en charge des maladies chroniques, la collaboration multidisciplinaire et les soins palliatifs.

    En ce qui concerne Assisteo, la méthodologie suivie a été de constituer un Groupe de travail avec les représentants des infirmiers et des médecins généralistes afin de co-construire le modèle avec les secteurs concernés. L’année 2016 a été consacrée à consulter les parties prenantes, les organes représentatifs des médecins et des infirmiers, qui ont été réunis à 3 reprises.

    Dans une première étape, nous allons mettre en place en 2017 une recherche-action sur le thème du partenariat entre l’infirmier et le médecin pour développer davantage une prise en charge holistique du patient en y intégrant les pratiques préventives. Ces recherches se déclineront dans différentes expériences de terrain (milieu rural/semi-rural/urbain ; pratique individuelle/groupée mono-disciplinaire/ groupée pluridisciplinaire).

    Cette démarche sera intéressante à plusieurs égards. La recherche-action permet :
    - de mettre en place un processus participatif (bottom-up),
    - de mieux identifier les besoins sur le terrain,
    - de tester des modèles dans différents contextes,
    - d’évaluer et d’ajuster les solutions en permanence.

    Sur la base des résultats des diverses expériences menées, les balises qui s’imposeront, permettront de généraliser ce qui peut l’être dans des projets renforçant cette collaboration médecin- infirmier. Les conclusions finales permettront d’implémenter le dispositif.

    Je me permets d'annoncer, étant donné la contribution égalitaire de chacun, qu’il est plus que probable que le dispositif définitif portera un autre nom que « Assisteo ».

    En ce qui concerne la prise en charge des maladies chroniques, le processus de mise en œuvre des 20 projets-pilotes par le Gouvernement fédéral et les entités fédérées poursuit son cours. Au cours de la phase de préparation (2 février 2016- 31 mai 2016), 7 projets wallons ont été sélectionnés. Il s’agit du projet Chronilux, RELIAN (Liège), Chronic Care and Cure for Health (Malmedy, Waremme, Huy), le dispositif interdisciplinaire de prise en charge des patients souffrant d’un handicap neurologique dans la région du Centre du Hainaut, Dinant-Beauraing Soins intégrés maladies chroniques, Grand-Namur Soins intégrés maladies chroniques et SIDEMAC BW - Soins Intégrés dépendance Malades Chroniques. Le contenu et les objectifs généraux de ces projets sont consultables sur le site http://www.integreo.be/fr/.

    Durant la phase de conceptualisation (1er juillet 2016- 30 mars 2017), l’accompagnement des projets retenus a été intensifié par la mise en place d’un coaching. À l’issue de cette période, les 7 projets-pilotes wallons devront présenter leur plan d’actions et leur plan financier sur quatre ans. Une deuxième sélection aura donc lieu en avril pour une opérationnalisation des projets début juillet. Actuellement, je peux dire que certains objectifs sont généralement de 3 ordres :
    - améliorer la coordination et la communication au profit du patient (un dossier patient unique, utiliser le DMI via le RSW, le BelRAI Home care, …),
    - éviter les réhospitalisations inopportunes,
    - rationaliser les traitements médicamenteux.

    Quant aux actions liées aux soins palliatifs, la volonté est, en effet, de les intégrer dans les dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé. Un travail est actuellement en cours et une proposition de texte sera soumise au secteur au mois de mars.

    Dans le second axe, « Mesures visant à développer l’offre de soins dans les zones en pénurie », l’action principale vise la poursuite et l’optimisation du dispositif Impulseo, dont la Wallonie assure la responsabilité depuis la sixième réforme de l’État.

    La première mesure de ce dispositif offre un soutien à l’installation des médecins généralistes, sous forme de prime lorsque l’installation se fait dans une zone en pénurie. La modernisation de ce dispositif consiste non seulement à majorer le montant de la prime qui était octroyée précédemment par le fédéral, dans les zones où la pénurie se montre plus sévère, mais également à mettre fin à l’octroi de prêts.

    D’autres ajustements au mécanisme de soutien simplifieront l’établissement de la liste des zones de pénuries, à partir de calculs faits sur la base des communes, en lieu et place des zones couvertes par les cercles de médecins généralistes.

    Le projet d’arrêté apportant toutes ces modifications sera soumis au Gouvernement en première lecture très prochainement.

    Concernant le nombre de communes qui seront en pénurie « sévère », cela dépend évidemment de la définition des critères permettant d’évaluer le caractère sévère ou non. Selon ma dernière proposition dans le projet d’arrêté, 55 communes seraient concernées.

    En ce qui concerne le troisième axe « Mesures transversales », et plus spécifiquement concernant l’action « impulser une culture d’évaluation des dispositifs au sein de la première ligne », en 2016, mon Cabinet a demandé à l’AViQ d’accompagner les Réseaux locaux multidisciplinaires dans la mise en place d’un plan d’actions sur 4 ans et d’élargir leurs objectifs à l’ensemble des maladies chroniques en fonction des priorités établies. Les RLM nous ont présenté leurs plans d’actions. À partir de cette année, chaque RLM pourra établir son propre diagnostic, réaliser son auto-évaluation et ainsi réajuster ses actions. Cette culture de la qualité doit pouvoir être utilisée et partagée avec d’autres acteurs de la Première ligne de soins.

    Concernant les projets de mise à disposition de logements à loyer réduit pour les assistants en médecine menés avec mon collègue en charge de la ruralité René COLLIN, des réunions ont eu lieu avec des associations de médecins et structures locales. L’objectif de mon collègue étant de présenter, courant du premier semestre 2017, un appel à projets destinés aux communes rurales et semi-rurales, en pénurie de médecins généralistes.

    Par ailleurs, dans le cadre de la programmation 2014-2020, la Wallonie a inscrit les associations de santé intégrées (ASI) en tant que bénéficiaires potentiels du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le premier appel à projets pour ces structures s’est clôturé le 15 février 2016 et le deuxième appel à projets s’est clôturé le 1er décembre 2016.

    Pour le premier appel à projets, quatre projets ont été introduits par des associations de santé intégrée dans le délai imparti ; ils ont tous été jugés recevables. Pour le deuxième appel à projets, sept maisons médicales ont introduit un projet. Ils sont toujours en cours d’analyse. Par ailleurs, un troisième appel à projets sera clôturé pour le 30 juin 2017.

    Le budget de la sous-mesure 7.2 relative aux ASI s’élève à 9.891.000 euros, répartis entre la Région wallonne (60 %) et le Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER (40 %).

    Il est escompté que la concrétisation de ce type d’infrastructure incite des médecins généralistes à venir s’installer dans les zones rurales.

    Enfin, j’ai décidé d’octroyer un agrément et des subsides à 8 nouvelles associations de santé intégrée en 2016 et à 6 en 2017. Ce type d’associations est une mesure de soutien à la pratique pluridisciplinaire permettant de répondre aux besoins des professionnels de santé en Wallonie.