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Le tram de Liège

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 905 (2016-2017) 1
  • Question écrite du 31/05/2017
    • de DEFRAIGNE Christine
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    La nouvelle est tombée en février  : Eurostat a approuvé le cahier des charges, la procédure du futur tram de Liège va enfin pouvoir commencer. Le marché sera attribué en 2018 pour une mise en service en 2022. Cependant, quelques éléments restent toujours en suspens.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner un calendrier des travaux liés au tram  ?

    Quand commenceront-ils, quels seront-ils exactement  ?

    Quel est le montant déjà engagé  ?

    Peut-il faire le point sur les travaux déjà entrepris  ?

    Ces travaux d’envergure ne seront certainement pas sans conséquence. Depuis le 1er janvier 2015, le Fonds de Participation a arrêté ses activités d’indemnisation des indépendants victimes de chantiers publics. La Région bruxelloise (tout comme la Région flamande) a d’ores et déjà réagi, comme on a pu le constater avec la mise en place – dans la perspective d’extension du métro - d’un système d’accompagnement, d’indemnités et d’aides aux commerçants en cas de chantier avec, notamment, un classement de chantier dans une des 4 catégories déterminées en fonction de certains paramètres (durée du chantier, difficultés d’accès, typologie des commerces concernés, …) avec, selon la catégorie, des mesures d’accompagnement voire un système de compensation des pertes. Qu’en sera-t-il, concrètement à Liège  ?

    Interrogée au Conseil Communal du 24 avril 2017, l’Échevine compétente est restée vague sur le sujet, évoquant un « projet-pilote » faisant appel à un designer de services, outre une garantie bancaire. Qu’en est-il exactement  ?

    Quelles sont les mesures d’accompagnement, voire indemnitaires, pour les commerçants impactés ?

    Que compte Monsieur le Ministre mettre en place dans la perspective du futur tram de Liège  ?

    Par ailleurs, je suis toujours sans réponse de sa part sur la notion de redevance vs. redevance de disponibilité. Peut-il donc m’expliquer la différence de concept, mais également de coût entre ces deux notions ?
  • Réponse du 07/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le calendrier des travaux liés au tram n'est pas connu à ce jour, puisqu'il constitue l’un des éléments des offres qui seront déposées en septembre 2017 par les trois candidats. Le planning ne sera définitif qu’à la signature du contrat, après négociations.
     
    Les travaux déjà entrepris concernent les déplacements des principaux impétrants, indispensables aux travaux du tram. Ceux-ci sont terminés depuis décembre 2016 et représentent un montant d'environ 25 millions d’euros.
     
    L'activité du Fonds de participation en Wallonie est exercée par le Groupe SOWALFIN, partenaire financier des PME, des TPE et des indépendants en Wallonie. La SOWALFIN relève de la compétence du Ministre de l’Économie.
     
    Quant à un projet-pilote qui serait développé par le Collège de la Ville de Liège pour accompagner les chantiers liégeois, il est difficile de répondre à la place de l’échevine compétente.
     
    Ceci étant, le Conseil communal de Liège à adopté le 21 décembre 2011 un "Règlement relatif à l'octroi d'indemnités en faveur des commerces de détail et des établissements Horeca en cas de travaux publics". Ce Règlement communal a été adopté afin de compléter les indemnisations du Fonds de participation aux commerçants en cas de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. Il accorde une indemnité, dans les conditions qu’il prévoit, aux commerces de détail et aux établissements HORECA situés dans la portion de voirie rendue inaccessible, pendant plus de 7 jours, au trafic automobile en raison de l’exécution d’un chantier de travaux publics. La Ville de Liège a prévu d’appliquer ce règlement pour les travaux du tram.
    Par ailleurs, le cahier des charges intègre des exigences visant à minimiser les perturbations pour les riverains en général. En particulier, le projet de contrat prévoit que le Prestataire doit organiser un système alternatif de livraisons si un commerce devait être inaccessible.
     
    Enfin, les explications relatives à la distinction entre les notions de redevance au kilomètre et de redevance de disponibilité ont été communiquées à l'honorable membre le 26 avril 2017.