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Les salles de consommation à moindre risque

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 373 (2017-2018) 1
  • Question écrite du 16/05/2018
    • de LEGASSE Dimitri
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    La Région wallonne a décidé en consensus d’établir des salles de consommation pour héroïnomanes et cocaïnomanes sur son territoire, ceci afin de réduire la morbidité et la mortalité des usagers, mais aussi de diminuer les nuisances en ville.

    Seulement, si tout semble prêt à être mis en route, la loi fédérale interdit toujours ce genre de pratique et la Ministre Maggie De Block ne compte pas la changer.

    Madame la Ministre a-t-elle déjà discuté avec la Ministre de la Santé de ce sujet et connait-elle les raisons de sa position ?

    Comment ce dossier évoluera-t-il sans changement législatif ?

    Les salles ouvriront-elles malgré tout ?
  • Réponse du 07/06/2018
    • de GREOLI Alda
    Le changement de la loi de 1921, qui interdit notamment la mise à disposition d'un local pour la consommation de drogues illégales, ne dépend pas de la seule Ministre fédérale de la Santé publique. La décision de ne pas modifier cette loi appartient à l'ensemble du Gouvernement fédéral. C'est ce qui est ressorti très clairement des discussions qui ont eu lieu dans l'intercabinet « Cellule générale de politique en matière de drogues » ces dernières années.

    Le bourgmestre de Liège souhaite, l’honorable membre le sait, ouvrir une salle de consommation. Les acteurs spécialisés en assuétudes du secteur de l'aide et du soin sont largement en faveur de cette initiative. Pour éviter des poursuites du parquet, le bourgmestre se base sur un consensus impliquant notamment le conseil communal, le parquet et la police. Les chercheurs qui ont réalisé l'étude Drugroom pour la Politique scientifique fédérale (BELSPO) ont considéré que cette solution basée d'un consensus politique était réalisable dans le cadre d'une « expérimentation scientifique ou médicale temporaire ».

    En ce qui concerne l'ouverture d'une salle, le bourgmestre de Liège a annoncé qu'il en ouvrirait une en 2018.

    Voici à ce stade tout ce que je peux lui dire sur cette initiative, que je soutiendrai dans la mesure du possible.