Séance plénière
Le vendredi 14/10/2016 à 10:00, Salle des séances plénières
7 publications liées : ODJS 20161014 (2016-2017) (PDF) | DECRET 604 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 606 n1 (2016-2017) (PDF) | MOTION 606 n2 (2016-2017) (PDF) | CRA 3 (2016-2017) (PDF) | CRI 3 (2016-2017) (PDF) | CRI 3bis (2016-2017) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.
Débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité. Discussion générale
2 Débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité. Discussion générale. Suite
5 Débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité. Dépôt de motion. Vote
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