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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le jeudi 04/05/2017 à 14:00, Salle 6 du Saint Gilles(Maison des Parlementaires)

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des et́ablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1) Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le cadastre des lieux de culte

2 Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des et́ablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)

3 Reprise. Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’analyse des primes à la rénovation

4 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la réduction de la superficie minimum des logements

5 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la lutte contre les discriminations dans le cadre du bail d’habitation

6 Interpellation de Madame Virginie DEFRANG-FIRKET à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voiries Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’application du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voiries

7 Réponse de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement et répliques

8 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'impact de la réforme des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sur les finances communales

9 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la concurrence des deux intercommunales de développement économique IEG et IDETA

10 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les retards dans la déclaration des mandats

11 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l’amélioration du fonctionnement et de la transparence des intercommunales Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'évolution de la structure intercommunale

12 Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'illégalité des rémunérations des comités de secteur de Publifin Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la tutelle sur les comptes de l'intercommunale Publifin

13 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les pratiques funéraires en Wallonie

14 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur les monnaies complémentaires

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