Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie (Composition)
Le lundi 12/06/2017 à 14:00, Salle 5 du Saint Gilles
10 publications liées : ODJC 245 (2016-2017) (PDF) | DECRET 809 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 688 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 797 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 819 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 688 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 809 n2 (2016-2017) (PDF) | CRAC 201 (2016-2017) (PDF) | CRIC 201 (2016-2017) (PDF) | BT 245 (2016-2017) (PDF) |
2 La situation de l'Opérateur RESeaux gaz et électricité
Auditions de Monsieur Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de Monsieur Desama, Président d'Intermixt
3 La situation de l'Opérateur RESeaux gaz et électricité
Audition de Monsieur Durant, Secrétaire du groupement d'intérêt économique des intercommunales pures de financement
4 La situation de l'Opérateur RESeaux gaz et électricité
Audition de Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES.
8 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (Doc. 809 (2016-2017) N° 1)
Proposition de résolution visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts, déposée par Monsieur Jeholet (Doc. 688 (2016-2017) N° 1)
9 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (Doc. 809 (2016-2017) N° 1)
Proposition de résolution visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts, déposée par Monsieur Jeholet (Doc. 688 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)
10 Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE), déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Knaepen, Madame Warzée-Caverenne, Messieurs Henquet et Destrebecq (Doc. 797 (2016-2017) N° 1)
11 Proposition de résolution visant à assurer l'équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et à poursuivre le développement de la filière photovoltaïque, déposée par Messieurs Fourny, Drèze, Arens et Madame Moinnet (Doc. 819 (2016-2017) N° 1)
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