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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 13/11/2017 à 14:00, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Les différentes réalisations en matière de lutte et d'adaptation aux changements climatiques soutenues par la Wallonie dans les pays en voie de développement - Auditions. Projet de visite

2 Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

3 Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse (Doc. 876 (2016-2017) N° 1)

4 Proposition de résolution visant à étudier le phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun, déposée par Mesdames Bonni, Pécriaux, Monsieur Prévot, Madame Géradon, Monsieur Denis et Madame Lambelin (Doc. 357 (2015-2016) N° 1)

5 Reprise. Proposition de résolution visant à étudier le phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun, déposée par Mesdames Bonni, Pécriaux, Monsieur Prévot, Madame Géradon, Monsieur Denis et Madame Lambelin (Doc. 357 (2015-2016) N° 1) (suite et fin)

6 Proposition de résolution visant à développer les investissements d'infrastructures du Groupe TEC, déposée par Messieurs Hazée et Henry (Doc. 587 (2016-2017) N° 1)

7 Organisation des travaux. Question orale de Madame Isabelle STOMMEN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la fermeture de l'asbl "SOS Plastique"

8 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'image et le rôle de la Wallonie dans le trafic international de déchets

9 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les pollutions intérieures

10 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les réponses wallonnes face au lobby de l'industrie chimique sur les perturbateurs endocriniens

11 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les calculs et les demandes de la Fédération wallonne des entrepreneurs concernant les fuites d’eau

12 Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’effectivité de la collecte P+MC et les résultats du projet pilote

13 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’appel à projets pour le développement de points d’apport volontaire enterrés en matière de déchets pour le secteur HORECA

14 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le point sur l’entreprise Clarebout Potatoes à Warneton

15 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les expériences pilotes en matière d’économie circulaire

16 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la lutte contre les déchets sauvages

17 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la gestion différenciée des espaces dans les communes wallonnes

18 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le contrôle de l'interdiction de l'utilisation du glyphosate

19 Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le Plan wallon de réduction des pesticides 2018-2022

20 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’étude relative à la sortie du glyphosate en Wallonie

21 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les enfants malades suite à des pulvérisations à Omezée (Philippeville) Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les zones tampons

22 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings et répliques

23 Question orale de Monsieur Fabian CULOT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les routes chauffantes

24 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la gestion du personnel et les recrutements au sein de la DGO4

25 Reprise. Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la lutte contre les "conducteurs fantômes"

26 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’asphalte vert Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’asphalte écologique

27 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings et répliques

28 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la route de la laine à Mouscron

29 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le rond-point de la mort à Dottignies

30 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les passages pour piétons 3D en Islande

31 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la campagne de sensibilisation au port de la ceinture de sécurité

32 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les accidents dans les zones de chantiers routiers et autoroutiers

33 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le Code de la mobilité

34 Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le flou régnant autour de l’accompagnement du transport exceptionnel

35 Question orale de Monsieur Jean-Paul WAHL à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’utilisation d’un bus local

36 Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la stérilisation des chats de moins de six mois adoptés en refuge Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le premier bilan de la stérilisation obligatoire des chats33 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'identification des chats

37 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings et répliques

38 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les actions menées dans le cadre de la prolifération des chats domestiques et errants

39 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'interdiction de l'utilisation des colliers électriques pour les animaux

40 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la pilule contraceptive pour lutter contre la prolifération des pigeons dans les villes

41 Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la mort prématurée des nouveaux animaux de compagnie (NAC) après adoption

42 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les conditions d'élevage inacceptables des poules en batterie

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