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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 27/02/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative

2 Reprise. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article

3 Reprise. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

4 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

5 Reprise. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

6 Reprise. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

7 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

8 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

9 Reprise. Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

10 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (suite)

11 Projet de décret relatif au bail d'habitation (Doc. 985 (2017-2018) N° 1 à 8) Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1) Avis A.1306 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur la politique du logement privé en Wallonie - Avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d'habitation Avis A.1310 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant l'avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative Votes article par article (fin)

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les évolutions récentes intervenues ou non au sein du Groupe Publifin

13 Question orale de Monsieur Philippe BRACAVAL à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'exclusion du MR aux vœux au personnel communal de Flobecq

14 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’étude de la plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur la rénovation des logements sociaux

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