1 Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré Proposition de résolution visant à améliorer la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales, déposée par Messieurs Stoffels, Denis, Mesdames Morreale, Géradon, Messieurs Dermagne et Courard (Doc. 1000 (2017-2018) N° 1) - Auditions Pétition concernant le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen

2 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les délais de réalisation des chantiers routiers Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le dégagement d’un budget pour une étude complémentaire de la Rocade de Charleroi

3 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) (suite)

4 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) (suite)

5 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 5) Budget des unités d'administration publique de la Région wallonne (Doc. 1126 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) et (Doc. 1127 (2017-2018) N° 1 - Annexe 9bis partim) Votes

6 Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies) Chapitre III - Mesures en matière d’environnement - Art. 34 à 85 - pp. 89 à 100 Chapitre IV - Mesures en matière d’aménagement du territoire - Art. 86 à 88 - p. 101 Chapitre V - Mesures en matière de travaux publics, de mobilité et de transports - Art. 89 à 109ter - pp. 101 à 107 Chapitre VI - Dispositions fiscales et budgétaires - Art. 110 à 115 - pp. 107 et 108 Chapitre XIII - Dispositions diverses, transitoires et finales - Art. 447 à 452ter - pp. 158 et 159 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1) Chapitre 4 - Mesure en matière de développement durable (liée aux compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution) - Art. 26 - p. 13

7 Reprise. Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies) Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les risques de l’utilisation du chrome hexavalent pour la santé

8 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la nouvelle directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

9 Question orale de Madame Isabelle MOINNET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les nappes phréatiques wallonnes

10 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les solutions logistiques pour l'alimentation durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire

11 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur les conséquences de l’interdiction du diesel sur le marché de l’occasion

12 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le transfert de l'exercice de la compétence relative à l'aménagement du territoire vers la Communauté germanophone

13 Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le canal Seine-Nord Europe et le Pont des Trous

14 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le nécessaire développement des collaborations transfrontalières en matière de lutte contre les infractions aux règles du bien-être animal