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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 16/07/2018 à 14:00, Salle 6 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Evaluation trimestrielle du dialogue interparlementaire sur le climat. Groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'accord Climat. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) - Auditions

2 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1)

3 Reprise. Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1) (suite)

4 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1) (suite)

5 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1) (suite)

6 Reprise. Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1152 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique, déposée par Messieurs Collignon et Onkelinx (Doc. 867 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)

7 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'étude universitaire sur la réforme de la fiscalité automobile

8 Interpellation de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la proposition de la CWaPE concernant la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l’impact sur la facture énergétique des Wallons d'un retour à 15 ans des certificats verts Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'avis critique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) sur les recommandations de la "task force" relative aux certificats verts

9 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la couverture de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou en sites protégés

10 Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la direction du pôle environnement de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)

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