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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 16/07/2018 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la digitalisation partisane citoyenne dans les villes de moins de 30 000 habitants

2 Question orale de Monsieur Bruno LEFEBVRE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'organisation des élections des conseillers CPAS à Comines-Warneton

3 Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la participation des ressortissants européens aux élections communales

4 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le financement des provinces

5 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la circulaire relative à la prime régionale encourageant la création d'un second pilier de pension au niveau local

6 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les activités autour de la simulation d’un bureau de vote

7 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’annulation de l’attribution du marché de l’unité de biométhanisation d’Intradel

8 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'actualisation du cadastre des subsides

9 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les pouvoirs locaux

10 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

11 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics

12 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’inspection et la mise en conformité des logements loués

13 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le programme d’aide au logement "Housing First"

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