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Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 19/11/2018 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance.

2 Examen de l’arriéré. Proposition de résolution visant à définir les priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry (Doc. 1113 (2017-2018) N° 1) - Auditions

3 Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la politique foncière agricole de la Wallonie

4 Question orale de Monsieur Jordan GODFRIAUX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le "smart farming" en Wallonie

5 Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur le retard de paiement des aides du programme "Lait, fruits et légumes à l'école"

6 Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les stocks de poudre de lait

7 Question orale de Monsieur Alain ONKELINX à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur la chasse à l’arc

8 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 (Doc. 1201 (2018-2019) N° 1) Exposé particulier afférent aux compétences du Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Doc. 1200 (2018-2019) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) et (Doc. 1201 (2018-2019) N° 1 - Annexes 7 et 7bis) Note d'orientation budgétaire, en application de l'article 135.3 du Règlement

9 Observations de la Cour des comptes. Discussion générale.

10 Discussion générale. Suite

11 Discussion générale. Suite

12 Discussion générale. Suite

13 Discussion générale. Suite et fin

14 Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016 (Doc. 1192 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970 (Doc. 1193 (2018-2019) N° 1 et 2)

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