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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 04/12/2018 à 09:15, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin - Auditions

2 Projet de décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial (Doc. 1219 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale.

3 Projet de décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial (Doc. 1219 (2018-2019) N° 1). Discussion générale. Suite

4 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'éventualité d'une suppression du précompte immobilier et sa compensation par une taxation des habitations mal isolées

5 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la création d’une allocation loyer en Wallonie Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’allocation loyer

6 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la codification du Code wallon du logement et de l’habitat durable

7 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les écopasseurs dans les communes et les aides à la promotion de l'emploi (APE)

8 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les difficultés rencontrées par l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO)

9 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la charge des pensions pesant sur les finances communales

10 Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1187 (2018-2019) N° 1). Exposé. Echange de vues

11 Question orale de Monsieur Dimitri FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les récentes évolutions de l’affaire Publifin

12 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les comités de direction au sein des communes

13 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’opportunité de services financiers communs pour les communes et le CPAS

14 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les indemnités de sortie des députés provinciaux

15 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la mise en œuvre de la parité au sein des collèges communaux et provinciaux

16 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la consultation populaire communale

17 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le cadastre des subsides accessibles aux communes

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