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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 29/01/2019 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Groupe de travail sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes

2 Groupe de travail sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes. Suite

3 Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

4 Projet de décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1256 (2018-2019) N° 1). Examen des articles

5 Proposition de décret modifiant l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Fourny, Wahl, Destrebecq et Mouyard (Doc. 1260 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale

6 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la saga du dossier de l’aide aux koteurs

7 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l'étude du Centre d'Études en Habitat Durable (CEHD) concernant le schéma de développement régional du logement

8 Question orale de Monsieur Christophe COLLIGNON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le suivi du dossier relatif à l'allocation loyer

9 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’installation de détecteurs de noyade dans les piscines

10 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les habitations légères durables

11 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme des provinces Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la réforme des provinces

12 Réponse de Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives. Répliques

13 Question orale de Madame Savine MOUCHERON à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la sélection de 23 communes wallonnes au projet WiFi4EU

14 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’accessibilité réelle des personnes handicapées aux droits de vote

15 Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le retard de paiement des émoluments dus aux assesseurs lors des élections communales et provinciales

16 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur l’appel à projets " Territoire intelligent"

17 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la maîtrise des réseaux sociaux par les communes et les mandataires locaux

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