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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 11/02/2019 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. L’évaluation du protocole d’accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Auditions. La plateforme de gestion logistique des surplus alimentaires développée par la société Level IT - Auditions

2 Schéma de développement territorial (SDT). Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

3 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage (Doc. 1267 (2018-2019) N° 1)

4 Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » (Doc. 1271 (2018-2019) N° 1)

5 Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » (Doc. 1271 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)

6 Reprise. Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques (Doc. 1275 (2018-2019) N° 1)

7 Proposition de décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques, déposée par Monsieur Fourny, Madame Moinnet et Monsieur Wahl (Doc. 1173 (2018-2019) N° 1)

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