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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 17/11/2020 à 09:30, Salle des séances plénières

Aide

1 Ouverture de la séance. Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018. Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l’année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC.

2 Examen de l'arriéré. Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l’année 2019. Echange de vues

3 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l’année 2019. Echange de vues. Suite

4 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l’année 2019. Echange de vues. Suite

5 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d’activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l’année 2019. Echange de vues. Suite

6 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 293 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

7 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (Doc. 292 (2020-2021) N° 1 à 1sexies) Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (Doc. 293 (2020-2021) N° 1). Discussion générale. Suite

8 Interpellation de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rôle et le soutien aux pouvoirs locaux durant la crise sanitaire Intervention de Messieurs Beugnies, Demeuse, Dispa et Lomba dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Douette.

9 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'invitation de Monsieur le Ministre à une réunion sur l'impact de la réforme des zones de secours sur les subsides provinciaux aux associations formulée par la Province de Namur Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la répartition entre provinces et communes des dépenses additionnelles des zones de secours aux montants prévus par la Région wallonne

11 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la démission du bourgmestre d'Anderlues et ses conséquences juridiques sur la méthode de désignation du bourgmestre

12 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'affaire des marchés publics possiblement litigieux passés par la Commune de Bièvre Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conclusions de l'enquête administrative sur les marchés publics à Bièvre

13 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

14 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'affaire de l'accès à des données confidentielles par un mandataire de Courcelles

15 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'absence de nomination d'un administrateur par le conseil d'administration de la Société de logement de service public "Haute Senne Logement" en violation flagrante du droit

16 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avancement des travaux du groupe de travail relatif aux compensations financières réclamées aux communes suite à la suspension de l'exécution des marchés publics pendant la crise de la Covid-19

17 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les finances communales et les mesures de soutien Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la crise sanitaire sur le rôle et le financement des communes

18 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

19 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'aide des cellules de gestion centre-ville aux commerçants

20 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences de la Covid-19 sur la gestion courante des cimetières

21 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

22 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien à l'organisation des réunions à distance des organes communaux en période de pandémie Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les avancées de la digitalisation administrative au sein des communes wallonnes

23 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

24 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évolution des taxes déchets dans les communes

25 Question orale de Madame Joëlle KAPOMPOLE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude du Professeur Verhaeghe concernant la discrimination ethnique sur le marché du logement locatif privé en Wallonie Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la discrimination en matière d'accès au logement Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la discrimination au logement en Wallonie

26 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

27 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'analyse de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relative à la construction de logements publics Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'analyse de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la rénovation de logements publics

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