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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 30/03/2021 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours (Doc. 500 (2020-2021) N° 1) - Discussion générale

2 Reprise. Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours (Doc. 500 (2020-2021) N° 1) - discussion générale (suite et fin) Proposition de décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa (Doc. 502 (2020-2021) N° 1 ) Proposition de décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa (Doc. 503 (2020-2021) N° 1 ) Proposition de décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa (Doc. 504 (2020-2021) N° 1) - Discussion générale

3 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contradictions entre les propos du 9 février 2021 de Monsieur le Ministre et ceux de la Ministre de l'Environnement du 16 mars 2021 à propos de l'humusation

4 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur Ia remise en cause de l'aspect dynamique de la réforme du financement des zones de secours par les Provinces

5 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'absence de réponses de Monsieur le Ministre aux demandes de certains conseillers communaux d'Anderlues

6 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente de Brutélé à VOO

7 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les accusations de corruption dans la majorité verviétoise

8 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mission d'accompagnement social des sociétés de logement de service public (SLSP) Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le budget dédié aux référents sociaux dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

9 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

10 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les bénéficiaires de logements publics propriétaires d'un bien situé à l'étranger

11 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la dimension participative dans le cadre des plans de rénovation et d'embellissement des logements publics Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'implication et l'accompagnement des locataires dans le cadre de la rénovation des logements publics

12 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

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