/

Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 27/04/2021 à 09:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. L'humusation

2 Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur Daye, et Madame Bollen, Président, et conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Delcourt, juriste à l'Association des Provinces Wallonnes (APW) ; - Messieurs Rasic et Lambillotte, Directeur général, et Directeur général adjoint de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ; - Messieurs Archer et Installé, représentants habilités de Transparencia.

3 Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur Daye, et Madame Bollen, Président, et conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Delcourt, juriste à l'Association des Provinces Wallonnes (APW) ; - Messieurs Rasic et Lambillotte, Directeur général, et Directeur général adjoint de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ; - Messieurs Archer et Installé, représentants habilités de Transparencia. (suite)

4 Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur Daye, et Madame Bollen, Président, et conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Delcourt, juriste à l'Association des Provinces Wallonnes (APW) ; - Messieurs Rasic et Lambillotte, Directeur général, et Directeur général adjoint de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) ; - Messieurs Archer et Installé, représentants habilités de Transparencia. (suite et fin)

5 Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 494 (2020-2021) N° 1) Logement social pp. 158 à 165 Crédit social pp. 166 à 175

6 Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 494 (2020-2021) N° 1) Logement social pp. 158 à 165 Crédit social pp. 166 à 175 (suite et fin)

7 Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 (Doc. 542 (2020-2021) N° 1 à 1ter) Chapitre 8 - Logement - Articles 12 et 13 Chapitre 9 - Pouvoirs locaux - Article 14

8 Reprise. Interpellation de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état des lieux de la réforme du financement des zones de secours

9 Interpellation de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le nouveau plan "grandes villes" et le soutien annoncé aux communes moyennes et plus petites Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le plan d'aides exceptionnelles pour les villes et communes Messieurs Devin et Lomba interviennent dans le cadre de l'interpellation

10 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

11 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le registre des institutions locales et para-locale

12 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'appel à projets "supracommunalité".

13 Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact du financement des zones de police sur les finances communales.

14 Question orale de Monsieur Laurent HEYVAERT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la demande de la Ville de Tubize relative à la réalisation d'un audit par l'administration wallonne.

15 Question orale de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'obligation de perception de jetons de présence lors des conseils communaux extraordinaires

16 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la diminution du Fonds des communes à cause du budget base zéro selon le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA).

17 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la vente de Brutélé à Enodia

18 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis des communes relatif au prolongement des mesures d'assouplissement budgétaire Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évolution des réflexions relatives au financement de la charge des pensions par les communes Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le Plan global d'aide aux communes.

19 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

20 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'enjeu du logement des aînés en Région wallonne

21 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le prêt à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social (SWCS) en vue de constituer une garantie locative

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.