Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Aide
1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1)
Audition de Messieurs Callewaert et Renard, Secrétaire général et Vice-Président pour la Wallonie des Producteurs belges de Matériaux de Construction (PBMC) - Exposé - Echange de vues
2 Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1)
Audition de Messieurs Callewaert et Renard, Secrétaire général et Vice-Président pour la Wallonie des Producteurs belges de Matériaux de Construction (PBMC) - Echange de vues (suite et fin)
3 Projet de décret modifiant l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Doc. 584 (2020-2021) N° 1) - Exposé - discussion générale - Votes
4 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les fraudes à l'ancienneté au sein du personnel des pouvoirs locaux
5 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation des mesures d'assouplissement budgétaire octroyées aux pouvoirs locaux.
Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du plan d'aide global sur les finances communales
6 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
7 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la réforme de financement des zones de secours
8 Reprise. Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le rapport de la Cour des comptes concernant le contrôle des mandats
9 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les rapports de rémunération des intercommunales et autres structures locales
10 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le fonctionnement de l'intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA)
11 Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les revendications du personnel de la Ville de Charleroi
12 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les points litigieux de la nouvelle mouture Sogeparlux
13 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de la demande d'IMIO proposant une solution unique de publication des délibérations pour toutes les communes
14 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité
15 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'évaluation de la taxe locale sur les distributeurs de billets
16 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du dossier relatif à l'humusation
17 Interpellation de Monsieur François DESQUESNES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie
Messieurs Hardy, Beugnies et Madame Delporte interviennent dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Desquesnes.
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les projets en matière de logement dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'établissement de l'allocation loyer
18 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
19 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le système fiscal des bailleurs de kots étudiants et ses répercussions sur l'accès au logement des étudiants
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la hausse des loyers pour les kots étudiants
Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'augmentation du prix des loyers des kots
20 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
21 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les difficultés croissantes pour les jeunes d'accéder à la propriété en Province de Luxembourg
Question orale de Monsieur André ANTOINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'absence de stratégie wallonne pour favoriser l'accès à la propriété dans les zones à forte pression foncière
22 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
et répliques.
23 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la question du logement suite à la recrudescence du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale
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