Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le jeudi 15/07/2021 à 00:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 254 (2020-2021) (PDF) | DECRET 656 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 656 n1bis (2020-2021) (PDF) | DECRET 656 n2 (2020-2021) (PDF) | CRAC 229 (2020-2021) (PDF) | CRIC 229 (2020-2021) (PDF) | BT 254 (2020-2021) (PDF) |
1 Ouverture de la séance. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (Doc. 656 (2020-2021) N° 1 et 1bis)
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