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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 19/10/2021 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux; examen de l'arriéré. 33e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II (Doc. 645 (2020-2021) N° 1 et 1bis) Centre régional d'aide aux communes - Contrôle du compte général 2020 - (Doc. 645 (2020-2021) N° 1bis) - pp.12 à 24 - Exposé - Echange de vues

2 Projet de décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable (Doc. 685 (2021-2022) N° 1) Avis LOG.21.05.AV du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé, sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d'eau et d'électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l'article 80, 3°, du Code wallon de l'habitation durable, sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations visées à l'article 85sexies du Code wallon de l'habitation durable et sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux amendes administratives visées à l'article 85ter du Code wallon de l'habitation durable - Exposé - Discussion générale (Votes)

3 Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune d'Ans, déposée par Messieurs Frédéric, Dodrimont, Mesdames Cremasco et Greoli (Doc. 646 (2020-2021) N° 1) - Exposé - Discussion générale (votes) Proposition de résolution demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie, déposée par Messieurs Hazée, Courard, Evrard, Demeuse, Lomba et Madame Galant (Doc. 683 (2021-2022) N° 1) - Exposé - Discussion générale

4 Reprise. Proposition de résolution demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie, déposée par Messieurs Hazée, Courard, Evrard, Demeuse, Lomba et Madame Galant (Doc. 683 (2021-2022) N° 1) - Exposé - Discussion générale (suite et fin) - Votes

5 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le refus par la tutelle de l'utilisation des fonds propres des Sociétés de logement de service public (SLSP) pour la création d'habitat léger

6 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le futur contrat de gestion du Fonds du logement de Wallonie (FLW)

7 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le retard dans la livraison des logements modulaires pour les victimes des inondations de juillet 2021 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des marchés-cadres relatifs aux logements modulaires Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le relogement modulaire

8 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

9 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la Société wallonne du logement (SWL) et la Société de logement de service public (SLSP) face aux inondations

10 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les commissions paritaires locatives

11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le deuxième pilier des pensions des agents contractuels de la fonction publique locale Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du dossier relatif aux pensions communales

12 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

13 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les procédures de suspension de contrat des directeurs d'intercommunales

14 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'explosion du nombre de bénéficiaires des CPAS Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le cri d'alarme des CPAS wallons Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation des CPAS

15 Réponse de Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

16 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le statut des élus locaux

17 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du dossier relatif à l'aquamation

18 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les mesures d'économie en matière de pouvoirs locaux et de logement

19 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la situation de l'Administration communale d'Anderlues

20 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le manque de personnel dans les communes sinistrées

21 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la suppression de 370 emplois à la Province de Liège

22 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transparence au sein de l'intercommunale d'incendie de Liège zone 2

23 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi de l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au SPW Intérieur et Action sociale

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