Séance plénière
Le vendredi 14/10/2016 à 10:00, Salle des séances plénières
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Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité
Dépôt
Débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité. Dépôt de motion. VoteAide
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