L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
Question d'actualité
Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
Question d'actualité de Monsieur CRUCKE à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des