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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)

Le mardi 18/04/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC

Organisation des travaux (suite)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244 (2014-2015) N° 1)

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