Commission de l'économie et de l'innovation (Composition)
Le mardi 02/05/2017 à 09:00, Salle 3 du Saint Gilles
7 publications liées : ODJC 201 (2016-2017) (PDF) | DECRET 672 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 629 n1 (2016-2017) (PDF) | RAPPORT 775 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 163 (2016-2017) (PDF) | BT 201 (2016-2017) (PDF) | CRAC 163 (2016-2017) (PDF) |
La négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question orale
Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, sur la négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le MinistreAide
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