/

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)

Le vendredi 05/05/2017 à 09:00, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Organisation des travaux : organisation d'auditions du Collège du procureur et de la DGO4 le 15 mai 2017

Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Fourny, Stoffels, Madame Géradon, Messieurs Baurain, Denis et Madame Waroux (Doc. 739 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial, déposée par Messieurs Stoffels, Fourny, Baurain, Sampaoli, Madame Waroux et Monsieur Lenzini (Doc. 740 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 778 (2016-2017) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution relative au visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 751 (2016-2017) N° 1)

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.