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Séance plénière

Le mercredi 14/06/2017 à 10:00, Salle des séances plénières

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Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages

Discussion générale. Mme Moinnet s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages (Doc. 796 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

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