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Séance plénière

Le mercredi 14/06/2017 à 10:00, Salle des séances plénières

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Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus

Adoption de la proposition de résolution

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (Doc. 799 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

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