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Séance plénière

Le mercredi 28/06/2017 à 10:00, Salle des séances plénières

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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Discussion générale : Mme Poulin s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (Doc. 809 (2016-2017) N° 1 et 2) Proposition de résolution visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certi ficats verts, déposée par Monsieur Jeholet (Doc. 688 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion

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