Exposé de M. Marcourt, Membre du Gouvernement wallon en charge de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique et Membre du Gouvernement de la Communauté française en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public (Doc. 480 (2015-2016) N° 1 et 1bis) Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution (Doc. 481 (2015-2016) N° 1 et 1bis) Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public (Doc. 435 - PCF (2016-2017) N° 1)