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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 26/09/2017 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

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Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Désignation de M. Maroy comme rapporteur

Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin (Doc. 887 (2016-2017) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale (Doc. 888 (2016-2017) N° 1)

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