Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
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Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre
l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part,
signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 706 (2016-2017) N° 1)
Projet de décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française
dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération
renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du
Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 (Doc. 707 (2016-2017) N° 1)
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