Organisation d'auditions sur les normes d'investissement + application provisoire de l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) : évaluation des impacts socioéconomiques et environnementaux
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG-CETA) : évaluation des impacts socio-économiques et environnementaux. Normes d'investissement. Auditions. Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA), déposée par Madame Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc. 906 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale