/

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le jeudi 26/10/2017 à 14:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial

Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions

Proposition de décret modifiant l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial, déposée par Messieurs Dodrimont, Lecerf, Madame De Bue, Messieurs Maroy, Wahl et Jeholet (Doc. 778 (2016-2017) N° 1 et 2)

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.