Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée
Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région
wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés
religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée (Doc. 915 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion
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