Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 14/11/2017 à 09:15, Salle 3 du Saint Gilles
6 publications liées : ODJC 040 (2017-2018) (PDF) | DECRET 920 n1 (2017-2018) (PDF) | CRIC 36 (2017-2018) (PDF) | CRAC 36 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 958 n1 (2017-2018) (PDF) | BT 040 (2017-2018) (PDF) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation
Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAide
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