Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles
Discussion générale (suite)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public. Exposé. Echange de vues. Proposition de décret visant la mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles, déposée par Monsieur Courard, Madame Bonni, Monsieur Martin, Madame Poulin, Monsieur Lefebvre et Madame Vienne (Doc. 167 (2014-2015) N° 1 à 3). Discussion générale
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