Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
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Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi
Audition de Mmes Kuzyn et Loeckx, représentantes habilitées de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes + échange de vues
Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la
surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la
lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen,
Messieurs Dermagne, Lefebvre, Mesdames Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1
et 1bis).
Audition de Madame Kuzyn, représentante habilitée de l'Institut pour l'égalité entre les femmes
et les hommes
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