Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
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Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne
Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission
Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange négociés par l'Union européenne,
déposée par Mesdames Zrihen, Gahouchi, Morreale et Monsieur Legasse (Doc. 890 (2016-2017) N° 1). Discussion générale. Suite
Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets
socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre
l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA), déposée par Madame Zrihen et Monsieur Dermagne
(Doc. 906 (2017-2018) N° 1 et 2)
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