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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mardi 06/02/2018 à 09:15, Salle 4 du Saint Gilles

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Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission

Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange négociés par l'Union européenne, déposée par Mesdames Zrihen, Gahouchi, Morreale et Monsieur Legasse (Doc. 890 (2016-2017) N° 1). Discussion générale. Suite Proposition de résolution demandant la mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA), déposée par Madame Zrihen et Monsieur Dermagne (Doc. 906 (2017-2018) N° 1 et 2)

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