/

Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 06/02/2018 à 09:15, Salle 5 du Saint Gilles

Aide

Le bail d'habitation

Discussion générale (suite)

Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé, déposée par Monsieur Warnier (Doc. 545 (2015-2016) N° 1). Proposition de décret relative à la création d'un Fonds de garantie locative, déposée par Messieurs Collignon, Dermagne, Stoffels, Madame Poulin, Messieurs Furlan et Luperto (Doc. 912 (2017-2018) N° 1). Proposition de résolution visant à instaurer un dispositif de loyer de référence, déposée par Messieurs Stoffels, Dermagne, Collignon, Dupont et Onkelinx (Doc. 248 (2014-2015) N° 1). Discussion générale. Suite

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.